Fiche 1 : Les Bases & Distinctions
Comprendre le problème du créancier chirographaire et la classification des sûretés
Les Bases & Distinctions
Bienvenue dans ce premier module sur les sûretés. Commençons par comprendre le problème fondamental que résolvent les sûretés.
1. Le problème du créancier chirographaire
Qu'est-ce qu'un créancier chirographaire ?
Un créancier chirographaire est un créancier qui ne dispose d'aucune sûreté particulière. Il ne dispose que de son droit de gage général.
Droit de gage général (art. 2284 C.civ)
Le créancier peut saisir tous les biens du débiteur, mais il subit le concours des autres créanciers.
Les deux limites majeures
Absence de droit de préférence
Paiement au marc le franc = proportionnel à la dette
Absence de droit de suite
Si le bien est vendu, le droit est perdu
La solution : La Sûreté
La sûreté confère un avantage préférentiel ou exclusif au créancier.
2. La classification des sûretés
Schéma d'ensemble
SÛRETÉS
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┌────────────────┴────────────────┐
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SÛRETÉS PERSONNELLES SÛRETÉS RÉELLES
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(Ajout d'un débiteur) (Affectation d'un bien)
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├─ Cautionnement ├─ Gage (meubles)
├─ Garantie autonome ├─ Nantissement
└─ Lettre d'intention └─ Hypothèque (immeubles)Sûretés Personnelles
Définition
On ajoute un deuxième débiteur (le Garant) qui s'engage à payer à la place du débiteur principal.
Exemples courants :
- 📝 Cautionnement - engagement d'une tierce personne
- 🏦 Garantie autonome - engagement bancaire
- ✉️ Lettre d'intention - engagement de soutien
Sûretés Réelles
Définition
On affecte un bien en garantie du paiement de la dette.
Les deux droits conférés :
Droit de préférence
Être payé avant les autres créanciers sur le prix de vente du bien
Droit de suite
Pouvoir saisir le bien même après sa revente à un tiers
Points clés à retenir
- Le créancier chirographaire subit le concours des autres créanciers
- La sûreté apporte un avantage préférentiel ou exclusif
- Les sûretés personnelles ajoutent un débiteur
- Les sûretés réelles affectent un bien et confèrent droit de préférence et/ou de suite