Droit du Crédit et des Sûretés
Cours complet de droit des sûretés - Professeur Gijsbers
Droit du Crédit et des Sûretés
Cours du Professeur Gijsbers - Semestre 1
Bienvenue dans ce cours de droit des sûretés
Objectif du cours
Comprendre les mécanismes juridiques qui permettent aux créanciers de garantir le paiement de leurs créances.
Les sûretés sont des institutions fondamentales du droit des affaires. Elles répondent à une préoccupation économique majeure : comment garantir le crédit lorsque le débiteur est défaillant ?
Structure du cours
Introduction
Utilité, notion et classification des sûretés
Sûretés personnelles
Cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention
Sûretés réelles
Gage, nantissement, hypothèque, privilèges, sûretés propriété
Plan complet
Voir le plan détaillé du cours avec tous les principes
Points essentiels à retenir
Le problème du créancier chirographaire
Sans sûreté, le créancier subit le concours des autres créanciers (paiement au marc le franc) et ne dispose d'aucun droit de suite.
La distinction fondamentale
| Sûretés personnelles | Sûretés réelles |
|---|---|
| Ajout d'un débiteur (le garant) | Affectation d'un bien du débiteur |
| Ex : Cautionnement, garantie autonome | Ex : Gage, hypothèque, nantissement |
Les droits conférés par les sûretés réelles
- Droit de préférence : être payé avant les autres créanciers
- Droit de suite : saisir le bien même entre les mains d'un tiers acquéreur
- Droit de propriété : le bien sort du patrimoine du débiteur (réserve de propriété, fiducie)