Plan du Cours de Droit du Crédit

Cours du Professeur Gijsbers - S1

Structure générale du cours

                    DROIT DU CRÉDIT ET DES SÛRETÉS
                                 │
                ┌────────────────┴────────────────┐
                │                                 │
          INTRODUCTION                    PARTIE 1
     (Utilité, Notion,              LES SÛRETÉS PERSONNELLES
      Classification,                     │
       Évolution)             ┌────────────┼────────────┐
                │             │            │            │
                │        Titre 1       Titre 2      Titre 3
                │     Cautionnement  Garantie    Lettre
                │                     autonome  d'intention
                │
                │            PARTIE 2
                │         LES SÛRETÉS RÉELLES
                │                │
                │    ┌───────────┼───────────┐
                │    │           │           │
                │  Chap. prélim.  Titre 1    Titre 2
                │  Drt rétention  Sûretés    Sûretés
                │                 réelles    propriété
                │              traditionnelles

PARTIE 1 : LES SÛRETÉS PERSONNELLES
│
├─ TITRE 1 – LE CAUTIONNEMENT
│   ├─ Chapitre introductif : La notion du cautionnement
│   │   ├─ I – Les caractères du cautionnement
│   │   └─ II – Les variétés de cautionnement
│   ├─ Chapitre 1 : La formation du cautionnement
│   │   ├─ Section 1 : Le consentement de la caution
│   │   └─ Section 2 : Les règles de capacité et de pouvoir
│   ├─ Chapitre 2 : Les effets du cautionnement
│   │   ├─ Section 1 : L'obligation de la caution
│   │   ├─ Section 2 : Les poursuites contre la caution
│   │   └─ Section 3 : Les recours de la caution
│   └─ Chapitre 3 : L'extinction de l'obligation de la caution
│       ├─ Section 1 : Les règles applicables à tout cautionnement
│       └─ Section 2 : Le problème spécifique aux dettes futures
│
├─ TITRE 2 – LA GARANTIE AUTONOME
│   ├─ Section 1 : La notion de garantie autonome
│   └─ Section 2 : Le régime de la garantie autonome
│
└─ TITRE 3 – LA LETTRE D'INTENTION
    ├─ I – La nature de l'engagement
    └─ II – Le régime de l'engagement

PARTIE 2 : LES SÛRETÉS RÉELLES
│
├─ Chapitre préliminaire : Le droit de rétention
│   ├─ Section 1 : Les conditions du droit de rétention
│   ├─ Section 2 : Les effets du droit de rétention
│   └─ Section 3 : L'extinction du droit de rétention
│
├─ TITRE 1 – LES SÛRETÉS RÉELLES TRADITIONNELLES
│   ├─ Sous-titre 1 – Les sûretés mobilières
│   │   ├─ Chapitre 1 : Le gage de meubles corporels
│   │   ├─ Chapitre 2 : Le nantissement
│   │   └─ Chapitre 3 : Les régimes spéciaux
│   ├─ Sous-titre 2 – Les sûretés immobilières (L'hypothèque)
│   │   └─ Chapitre 1 et 2 : Constitution et effets de l'hypothèque
│   └─ Sous-titre 3 – Les privilèges
│       ├─ Chapitre 1 : Les privilèges portant sur un ensemble de biens
│       └─ Chapitre 2 : Les privilèges spéciaux
│
└─ TITRE II – LES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ
    ├─ Chapitre 1 : La propriété retenue à titre de garantie
    ├─ Chapitre 2 : La propriété transmise à titre de garantie
    │   ├─ Section 1 : La fiducie sûreté
    │   └─ Section 2 : Les fiducies sûretés simplifiées
    └─ Chapitre conclusif : Le « cautionnement réel »

INTRODUCTION

A – L'utilité des sûretés

Le problème du créancier chirographaire

Les 3 limites du créancier chirographaire :

1. Absence de droit de préférence (art. 2285 C.civ)

   • Paiement "au marc le franc" = proportionnel à la créance
   • Partage entre créanciers si les biens ne suffisent pas
   • Exemple : Créancier A = 100€, B = 400€, Débiteur = 200€
     • A recevra 40€, B recevra 160€

2. Absence de droit de suite

   • Si le bien est vendu, le droit est perdu
   • Le créancier ne peut saisir que les biens encore dans le patrimoine

3. "Loi de la course"

   • Le premier saisissant est le premier payé

B – La notion de sûreté

Définition

Les sûretés sont des mécanismes qui renforcent les chances du créancier d'être payé. Elles se distinguent des autres garanties de paiement.

Critères de distinction

Deux critères d'une sûreté :

1. Garantie extérieure à l'obligation qu'elle renforce
2. Garantie intentionnelle et recherchée

C – La classification des sûretés

1/ Les sûretés personnelles

Caractéristiques :

• Ajout d'un débiteur supplémentaire
• Diminution du risque (il faut que deux personnes soient insolvables)
• Toutes sont d'origine contractuelle

Classification par nature de l'engagement :

• Cautionnement
• Garantie autonome
• Lettre d'intention

2/ Les sûretés réelles

Les droits conférés :

D – L'évolution des sûretés

• Époque romaine : Loi des 12 tables, fiducie comme première sûreté réelle
• XXe siècle : Changement de perspective sur les faillites (sauver l'entreprise et l'emploi)
• XXIe siècle : Recodification civile
  • Ordonnance du 23 mars 2006
  • Ordonnance du 15 septembre 2021

PARTIE 1 : LES SÛRETÉS PERSONNELLES

TITRE 1 – LE CAUTIONNEMENT

Chapitre introductif : La notion du cautionnement

Définition légale (art. 2288 C.civ) :

Contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci

3 remarques :

1. La caution = la personne, le cautionnement = le contrat
2. Ressort technique = création d'une nouvelle obligation
3. Ressort psychologique = pression sur le débiteur

I – LES CARACTÈRES DU CAUTIONNEMENT

A – Le caractère unilatéral

• Contrat qui n'oblige que la caution envers le créancier
• Nécessite le consentement des deux parties
• Contrat à titre gratuit (pas de contrepartie)
• Conséquence probatoire : art. 1316 C.civ

B – Le caractère accessoire

• Le cautionnement dépend de l'existence de la dette principale
• Si la dette principale s'éteint, le cautionnement disparaît généralement
• Transmission avec la créance cédée (art. 1321 C.civ)

II – LES VARIÉTÉS DE CAUTIONNEMENT

Cautionnement commercial : Lorsque l'engagement de la caution est pris pour des besoins professionnels

• Conséquence : solidarité de droit, preuve libre, compétence du Tcom

Chapitre 1 : La formation du cautionnement

Section 1 : Le consentement de la caution

I – Le droit commun des contrats

• Existence et qualité du consentement
• Vices du consentement : erreur, dol, violence

II – Les règles propres au cautionnement

Section 2 : Les règles de capacité et de pouvoir

I – Le droit des incapacités

II – Le droit des régimes matrimoniaux

• Art. 1415 : le conjoint doit consentir pour engager ses biens propres

III – Le droit des sociétés

Chapitre 2 : Les effets du cautionnement

Section 1 : L'obligation de la caution

I – La raison de l'engagement

• La caution s'engage en considération de la situation du débiteur

II – Le contenu de l'engagement

Section 2 : Les poursuites contre la caution

I – Le régime de droit commun

Prorogation du terme (art. 2320) :

• La simple prorogation ne décharge pas la caution
• Au terme initial : la caution peut
  • Payer et se retourner contre le débiteur
  • Obtenir une mesure conservatoire (présomption de péril)

Déchéance du terme (art. 1305-5) :

• Inopposable à la caution
• Sauf clause contraire

II – Les règles spécifiques

Section 3 : Les recours de la caution

I – Le recours en remboursement contre le débiteur principal

II – Les recours entre cofidéjusseurs

• Contribution à la dette entre cautions

Chapitre 3 : L'extinction de l'obligation de la caution

Section 1 : Les règles applicables à tout cautionnement

I – Les cas d'extinction à titre accessoire

• Le cautionnement s'éteint avec la dette principale
• Paiement, compensation, remise de dette, etc.

II – Les cas d'extinction à titre principal

• Causes tirées du droit des obligations (prescription, etc.)
• Causes propres au droit du cautionnement

Section 2 : Le problème spécifique au cautionnement des dettes futures

I – Les causes d'extinction de l'obligation de couverture

II – Les effets de l'obligation de couverture

Cas ordinaire :

• Extinction pour l'avenir
• La caution reste tenue des dettes nées avant l'extinction

Cautionnement de solde de compte courant :

• Au jour de l'extinction : établissement d'un solde provisoire
• Les remises postérieures réduisent la dette
• Les avances postérieures ne sont pas couvertes
• Délai de poursuite : 5 ans après la fin du cautionnement (art. 2319)

TITRE 2 – LA GARANTIE AUTONOME

Section 1 : La notion de garantie autonome

Caractéristique principale : autonomie par rapport à la dette principale

• Le garant paie une dette qui lui est propre
• Inopposabilité des exceptions tenant à l'obligation garantie

Cas de requalification en cautionnement :

• Lorsque le garant s'engage à payer ce que doit le débiteur principal
• Simple référence au contrat de base ≠ requalification

Section 2 : Le régime de la garantie autonome

I – La formation

• Contrat consensuel
• Pas de formalisme particulier
• Protection des personnes physiques (droit de la consommation, baux d'habitation)

II – La mise en œuvre

Types de garantie :

• À première demande (GAPD) : la plus efficace, sans justification
• Justifiée : motivation requise
• Documentaire : production de documents spécifiques

Exception : Fraude ou abus manifeste (art. 2321 al. 2) :

• Absence de droit du bénéficiaire absolument indubitable
• Le donneur d'ordre peut saisir le juge en référé
• Collusion possible entre bénéficiaire et garant

III – Les recours après paiement

TITRE 3 – LA LETTRE D'INTENTION

I – La nature de l'engagement

• Le garant ne s'engage pas à payer
• Il s'engage à un comportement (faire/ne pas faire)
• Exemples : maintenir la trésorerie, ne pas céder ses titres

II – Le régime de l'engagement

A – La formation

• Pas de formalisme particulier
• Pour les sociétés : autorisation préalable du CA (art. L225-35 C.com)

B – Les effets

• Responsabilité contractuelle en cas de manquement
• Distinction obligation de moyen/résultat importante pour la charge de la preuve
• Réparation intégrale du préjudice (peut dépasser le montant de la dette)

PARTIE 2 : LES SÛRETÉS RÉELLES

Chapitre préliminaire : Le droit de rétention

Section 1 : Les conditions

Section 2 : Les effets

I – Entre le débiteur et le créancier

• Droit de ne pas restituer jusqu'à paiement

II – À l'égard des tiers

• Opposabilité aux autres créanciers (priorité)
• Opposabilité au propriétaire du bien

Section 3 : L'extinction

• Remise volontaire du bien
• Paiement de la créance
• Perte de la détention

TITRE 1 – LES SÛRETÉS RÉELLES TRADITIONNELLES

Sous-titre 1 – Les sûretés mobilières

Chapitre 1 : Le gage de meubles corporels

Section 1 : Constitution

Gage d'autrui (art. 2335) :

• Annulation possible à la demande du créancier de bonne foi
• Vrai propriétaire : action en revendication (mais art. 2276 "en fait de meuble, la possession vaut titre")

Section 2 : Opposabilité (art. 2337)

Section 3 : Les effets

Réalisation du gage :

• Vente aux enchères publiques (CPCE)
• Vente simplifiée si dette professionnelle (art. 2346 al. 2)
• Attribution judiciaire (art. 2347)
• Pacte commissoire (art. 2348) : attribution conventionnelle avec expertise obligatoire

Chapitre 2 : Le nantissement

Section 1 : Constitution

• Écrit requis (art. 2356)
• Principe de spécialité
• Possible sur créances futures

Section 2 : Opposabilité

Section 3 : Les effets

Chapitre 3 : Les régimes spéciaux

• Sûretés spéciales sur les meubles corporels
• Sûretés spéciales sur les meubles incorporels (valeurs mobilières, fonds de commerce)

Sous-titre 2 – Les sûretés immobilières (L'hypothèque)

Chapitre 1 : La constitution de l'hypothèque

Section 1 : La naissance

Hypothèque rechargeable : Possibilité de recharger l'hypothèque pour garantir de nouvelles créances

Section 2 : L'opposabilité (publicité)

• Inscription au registre de publicité foncière
• Mentions obligatoires sur le bordereau
• Effets de l'inscription : opposabilité aux tiers
• Durée de l'inscription : variable selon le type de créance

Chapitre 2 : Les effets de l'hypothèque

Section 1 : Avant l'échéance

Section 2 : La mise en œuvre

I – Droit de préférence

• Procédure de saisie immobilière
• Paiement sur le prix par préférence aux chirographaires
• Classement selon le rang d'inscription

II – Droit de suite (art. 2454)

Protection du tiers acquéreur (art. 2455) :

• Opposition des exceptions du débiteur principal
• Bénéfice de discussion (si autres immeubles hypothéqués)

Purge d'hypothèque :

• Purge légale (art. 2461 et s.) : procédure formalisée
• Purge amiable (art. 2463) : accord avec les créanciers inscrits

Sous-titre 3 – Les privilèges

Principes généraux :

• Interprétation stricte
• Ne donnent qu'un droit de préférence (pas de droit de suite, sauf exception)

Chapitre 1 : Les privilèges portant sur un ensemble de biens

Section 1 : Privilège sur tous les biens (PMG + PIG)

Section 2 : Privilèges sur tous les meubles (PMG)

• Frais funéraires (art. 2331 2°)
• Privilèges du Trésor public et de la Sécurité sociale (art. 2331-1)

Chapitre 2 : Les privilèges spéciaux

Liste (art. 2332) :

TITRE II – LES SÛRETÉS PROPRIÉTÉ

Chapitre 1 : La propriété retenue à titre de garantie

La clause de réserve de propriété (CRP)

Accessoire de la créance : La CRP suit la cession de créance (Cass. Com., 15 mars 1988)

Chapitre 2 : La propriété transmise à titre de garantie

Section 1 : La fiducie sûreté

Réalisation :

• Attribution judiciaire
• Vente forcée
• Avec expertise obligatoire

Fiducie rechargeable (art. 2372-5) : Possibilité de réutiliser au profit d'un créancier de 2ème rang

Section 2 : Les fiducies sûretés simplifiées

Sur les créances (art. 2373 et s.)

• "Dailly pour tous"
• Cession de créance à titre de garantie

Sur les sommes d'argent (art. 2374 et s.)

• Comptes de garantie

Chapitre conclusif : Le « cautionnement réel »

Régime (art. 2325 C.civ) :

• Le créancier n'a d'action que sur le bien affecté
• Articles du cautionnement applicables :
  • Devoir de mise en garde
  • Devoir d'information
  • Bénéfice de discussion
  • Recours personnel et subrogatoire

POINTS CLÉS DU COURS